Bénéficiez des avantages fiscaux grâce aux cours à domicile !

Savez-vous que vous bénéficiez d’avantages fiscaux quand vous demandez de l’aide à un expert du soutien scolaire à domicile ? C’est aussi le cas quand vous passez par un organisme spécialisé dans l’aide aux devoirs.

Cela prend la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôts.

Comment en bénéficier ? Quelles sont les démarches à réaliser ? Nous vous disons tout ce que vous devez savoir pour vous aider à mettre en place un partenariat aussi efficace qu’intéressant sur le plan financier.

Des avantages fiscaux

Crédit d’impôt pour les particuliers,
Non-imposition de l’aide financière versée par l’entreprise délivrant des CESU préfinancés à ses salariés pour le paiement de prestations de SAP

Crédit ou déduction d’impôts

D’après ce que nous dit le gouvernement, demander à un spécialiste de l’accompagnement pédagogique d’intervenir à domicile vous ouvre certains droits en termes de fiscalité.

C’est aussi le cas si vous faites appel à un organisme spécialisé (mais seulement si le pédagogue se rend chez vous pour donner des cours à votre enfant).

La seule donnée importante pour profiter de votre avantage fiscal est que l’expert en services à la personne se déplace au sein de votre logement(ou à la résidence d’un ascendant profitant de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie APA).

En fonction de votre situation personnelle et professionnelle, vous pourrez obtenir une réduction d’impôts ou un crédit d’impôts.

Vous obtenez un crédit d’impôts si :

Vous travaillez ;
Vous étiez ou êtes inscrit comme demandeur d’emploipendant/depuis 3 mois (minimum) durant l’année de règlement des prestations de soutien scolaire.
À savoir : si vous vivez en couple et que vous êtes mariés ou pacsés, les deux membres du foyer fiscal doivent remplir ces conditions.

Vous obtenez une réduction d’impôts si :

Vos dépenses concernent un ascendant bénéficiant de l’APA ;
Vous n’êtes pas imposable.

Services à la personne : quels avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers ?

Des allègements fiscaux et des exonérations de charges sociales ont été mis en place par l’Etat pour faciliter l’accès des ménages aux services à la personne.

Les avantages fiscaux : un crédit d’impôt

L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de services à la personne dans la limite de

12 000 € par an.

Des majorations du plafond annuel de dépenses (jusqu’à 20 000 € maximum) peuvent intervenir en fonction du nombre d’enfants à charge, de la présence d’enfants handicapés, d’ascendants vivant au domicile du déclarant (article 199 sexdecies du code général des impôts).

Exemple pour comprendre le calcul du crédit d'impôt :

Un couple bi-actif a recours à un organisme de services à la personne qui réalise chaque semaine au domicile du couple deux heures de prestations d’entretien de la maison sur 46 semaines par an pour un cout horaire de 21 €.
La dépense annuelle du ménage est donc de 1 932 € (2 heures * 21 € * 46 semaines).
Ce couple bi-actif peut bénéficier d’un crédit d’impôt du 50 % qui sera de 966 € (1 932€ * 50/100).
Cette somme sera déduite du montant de l’impôt dû. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal, alors le couple recevra un chèque du Trésor Public. Ce chèque sera

du montant de la différence entre impôt dû et avantage fiscal.

CESU préfinancé

L’aide financière versée par l’employeur ou le comité d’entreprise en faveur des salariés pour financer des services à la personne (article 81-37 du CGI)

n’est pas soumise à l’impôt.

Comment faire la démarche :

Lors de la déclaration d'impôt, un organisme spécialisé vous envoie une attestation fiscale annuelle avec laquelle vous allez bénéficier du crédit ou de la réduction d'impôt.

Tous les organismes de services à la personne doivent communiquer avant le 31 janvier de l’année N+1 à chacun de leurs clients une attestation fiscale annuelle, afin de leur permettre de bénéficier de l’avantage fiscal (crédit d’impôt) au titre de l’année N.

Cette attestation doit mentionner :

le nom et l’adresse de l’organisme intervenant,
le numéro et la date d'enregistrement de la déclaration,
le nom et l’adresse de la personne ayant bénéficié du service et le cas échéant le numéro de son compte débité,
un récapitulatif des interventions effectuées (nom et numéro d’identification des intervenants, dates et durées des interventions). Dans un souci de simplification, si les prestations ont été réalisées tous les jours ou de façon périodique, un regroupement mensuel des interventions pourra être établi,
le montant effectivement acquitté.

Dans les cas où des prestations sont acquittées en CESU préfinancés, l’attestation doit indiquer au client qu’il lui est fait obligation d’identifier clairement auprès des services des impôts, lors de sa déclaration fiscale annuelle, le montant des CESU qu’il a personnellement financé, ce montant seul donnant lieu à avantage fiscal.

Cette clarification sera notamment rendue possible grâce à la délivrance, par les personnes morales qui préfinancent le CESU (employeurs, caisses de retraite, mutuelles, etc.), d’une attestation annuelle au bénéficiaire établissant le nombre, le montant et la part préfinancée des Cesu qui lui ont été attribués.